Savez-vous ce qu’est un Karoshi ? Et si je vous parle de burn out ? Et si je vous demande quel est le point commun entre ces différents faits divers : Une femme assassinée par son ex compagnon, un homme s’immolant par le feu sur le parking de son entreprise, une femme battue par son conjoint, des cas de dépressions, de suicides…

Vous ne voyez toujours pas ? Et pourtant. Karoshi, burn out, assassinat, suicides, dépressions, ne sont que la partie visible d’un monumental iceberg de dysfonctionnements psychologiques nommé HARCÈLEMENT MORAL.

Le choix de cette image n’est pas anodin. L’iceberg est ce qui représente le mieux le phénomène du harcèlement moral. Insidieux, souvent invisible, il n’en est pas moins très réel et dangereux. Sa partie visible, émergée : violences physiques, assassinats, suicides, n’est qu’une faible proportion de sa représentation dans notre société. La partie immergée, invisible, intangible, difficile à voir, à cerner, à définir, à décrypter, représente une réalité beaucoup plus importante mais beaucoup plus difficile à repérer et dénoncer. Il s’agit de pressions psychologiques qui apparaissent sous forme de dénigrements, d’humiliations, d’irrespects, de mauvaises foi, de malveillances, de sous-entendus dégradants, de gestes ou paroles déplacés, de harcèlement sexuel, de violences et viols conjugaux…

Et tout comme l’iceberg, le harcèlement moral ne s’annonce pas. Il apparaît quand on ne s’y attend pas. Vous surprend quand il est trop tard pour réagir et aussi fort et solide que vous puissiez être, pas plus que le paquebot, le Titanic, vous n’avez la moindre chance de vous en sortir, s’il se trouve sur votre route. C’est la grande force du harcèlement moral. Bien que cette arme soit souvent sous estimée, c’est bien une arme. Elle a le plus grand des pouvoirs destructeurs.

Parler du harcèlement moral est compliqué. Le sujet est sensible, difficile à aborder, à expliquer et à comprendre. D’abord parce qu’il est souvent insidieux et n’apparaît que par brides. Ce sont des mots, des actes apparemment indéfinissables et donc difficiles à relever concrètement et encore plus à dénoncer ou à stopper et pourtant. Quand il apparaît enfin au grand jour, aux yeux de tous, il est souvent trop tard et les conséquences sont dramatiques. C’est une violence larvée, du harcèlement psychologique, qui se met en place lentement, progressivement augmentant crescendo en manifestations de paroles puis d’actes de plus en plus violents pouvant aller jusqu’à la mort…

C’est également un processus complexe. Il cache un grand nombre de réalités (maltraitance physique, jalousie, suicide, dépression, assassinat…). Il peut toucher tout le monde, à tous les âges de la vie (enfants, adultes, personnes âgées), et tous les milieux sociaux culturels et professionnels, comme l’explique très bien Marie-France Hirigoyen, psychiatre et spécialiste du sujet depuis de nombreuses années en France, dans plusieurs de ces livres : "Harcèlement moral", "Femmes sous emprise",…

Une autre difficulté à traiter ce sujet tient au fait que ni la victime ni le harceleur ou harceleuse n’a de profil psychologique clairement spécifique.

Alors comment en parler et pourquoi ?

Parce que même invisible, il y a toujours des traces. Même silencieuse, il y a toujours des victimes, et que, quelque soit le procédé utilisé par le harceleur, le résultat est toujours le même : Une personne tente d’en annihiler une autre.

Et il est important d’apprendre à repérer très vite les indices, les indicateurs souvent subtiles, avant que le drame psychologique tourne aux faits divers sanglants et donc qu’il soit trop tard pour intervenir…

Cet article ne peut être exhaustif tant le harcèlement moral est un processus complexe, cependant, il fait partie de notre quotidien et il est important d’en être conscient, pour, à défaut de pourvoir l’éradiquer, au moins apprendre à le repérer, quand c’est encore possible.

Deux films cinématographiques illustrent parfaitement le processus : "Liaison fatale", avec Michael Douglas dans le rôle du mari infidèle, harcelé par sa maîtresse, inquiétante, superbement jouée par Glenn Close. Et quand je dis inquiétante, c’est un doux euphémisme pour dire "complètement cinglée"… Dois-je rappeler la fameuse scène du lapin dans la marmite ? Scène qui continue d’en hanter certains, à juste titre, soit dit en passant. Et "Harcèlement", toujours avec Michael Douglas, à croire qu’il est abonné à ce genre de rôle, harcelé, toujours lui, par Demi Moore dans le rôle de l’ex collègue et maîtresse prête à tout pour s’approprier son travail et prendre son poste dans une START UP.

Dans le premier exemple le harcèlement s’exerce dans la vie privée, dans le deuxième, le harcèlement s’exerce au sein de la vie professionnelle.

Il est intéressant de constater que les films abordent le harcèlement comme une "spécialité" féminine. Or, selon les statistiques officielles, le harcèlement moral est à 90 % exercés par des hommes.

Qu’est ce que le harcèlement moral ?

Il s’agit du moyen employé par un individu pour déstabiliser un autre individu afin de mieux le contrôler. Parfois c’est même une technique de management pour pousser un employé à démissionner pour ne pas avoir à payer des indemnités de licenciement. La mise au "placard" en est la représentation la plus courante. On enlève, ni plus ni moins, à un employé, les moyens de travailler, en l’isolant, lui retirant ses outils de travail…On peut même en faire un film drôle "Le placard" avec Daniel Auteuil. Mais c'est loin d'être drôle.
Ou bien on met "un homme de paille", une personne sans aptitude, incompétente ou n'ayant pas de vrai pouvoir, à la tête d’un service ou d’une entreprise pour la faire couler plus vite…C'est bien une forme de harcèlement moral que de tout faire pour dévaloriser le travail des employés, juste par calcul financier. Car bien sûr, les victimes de ce genre de stratégies ont rarement les moyens de se battre. On peut le constater avec les grèves, un peu partout, quand les employés d'une entreprise apprennent des fermetures, sous couvert de non rentabilité, alors que l'entreprise fait des bénéfices mais que, pour en faire plus, il faut délocaliser et donc fermer. Le sujet sert même de matière à des comédies sentimentales comme "La torpille" avec Catherine Jacob.

Mais si on peut rire d’un tel sujet, et que dans les films, l'histoire finit bien, dans la réalité, les victimes s’en sortent rarement aussi bien, pour ne pas dire jamais.

Autre moyen couramment utilisé pour déstabiliser une victime est de faire preuve d’une monumentale mauvaise foi récurrente, associée à des consignes ou ordres peu claires, voire contradictoires, de dénigrer sous le moindre prétexte, quitte à mentir. Technique fréquemment utilisée par les "petits chefs" dans des services ou par certains conjoints dans le couple.

Il y a un côté absurde dans le processus de harcèlement. Les arguments utilisés par un harceleur sont souvent, pour ne pas dire tout le temps, injustes, infondés, contradictoires et, au final, on en garde une sensation d’absurdité, d’incohérence qui perturbe et déstabilise la victime. Elle est si consciente de l’absurdité de ce qu’elle subit, sans en comprendre le sens et la motivation, car comment comprendre et légitimer un comportement poussant à l’absurde, qu’elle finit par douter de ses propres perceptions au point de finir par faire des choses absurdes et de donner raison au harceleur.

Dans son livre "Femmes sous emprises", Marie-France Hirigoyen décrypte en détail le processus d’emprise qui se met en place entre le harceleur et sa victime. Le mécanisme de l’emprise prend son origine dans une alternance de comportements de séduction et de dénigrement. Sorte de douche écossaise psychologique, très déstabilisant. C’est le début d’une forme de violence qui peut aller jusqu’à des manifestations de violence plus franches et même la mort.

Le harcèlement moral n’est ni plus ni moins que de la violence larvée. Parfois conjugale, des associations d’aides aux victimes nous rappellent que, tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon. Parfois professionnelle. On estime que le harcèlement moral subit sur le lieu de travail fait une victime par suicide par jour, en France. Parfois institutionnelle, c’est toute une société qui favorise le harcèlement moral. Au Japon, depuis 1987 on commence à recenser les "karoshi", les personnes mortes par suicide ou par arrêt cardiaque suite à un excès de travail, chez les cadres supérieurs. Entre 2005 et 2006, on a compté 157 décès. La pression sociale et professionnelle est très forte. Le livre "Stupeur et tremblements" de Amélie Nothomb illustre parfaitement comment la pression sociale permet la mise en place d'un mécanisme de harcèlement moral aux conséquences dramatiques, toujours d’actualités. La conjoncture économique actuelle étant très mauvaise, le japon connaît aussi un taux de chômage de plus en plus élevé, très mal vécu, au point que, des sites, en l’occurrence des bois, deviennent des endroits spécifiquement réservés aux suicides. Dans les pays occidentaux, on parle de plus en plus de "Burn out", un syndrome d’épuisement professionnel, repéré et décrit depuis les années 1969-70 et sérieusement favorisé par l’arrivée des nouvelles technologies : iphone, ipad, ordinateur portable, Wifi. Le contexte économique même, le besoin de rentabilités, de performances, les enjeux économiques de plus en plus colossaux favorisent la pression psychologique. Les gens sont encouragés à ne pas se déconnecter de leur travail, même si cela signifie y laisser la santé. On voit ainsi se mettre en place l’institutionnalisation du harcèlement moral. Le syndrome est de plus en plus courant au point d’être entré depuis dans le CIM 10, le registre de la classification des maladies.
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Quels sont les symptômes ?

Le harcèlement moral fait de nombreuses victimes, détruit des vies, provoque un très grand stress, des dépressions, pousse à l’isolement, provoques des pertes d’envie, d’énergie, d’estime de soi, des insomnies, de l’irritabilité, …Jusqu’à des envies de suicide et des passages à l’acte. Bon nombres de victimes développent des symptômes équivalents à un syndrome post traumatique qu’une victime d’attentat, d’accident, d’agression est susceptible de développer.

Le harcèlement moral et la justice :

Les cas se multiplient et apparaissent au grand jour à travers de nombreux faits divers qui alimentent les journaux papiers et télé. Le harcèlement moral n’est pas un mythe, c’est une réalité qu’il est difficile de faire admettre. Le gouvernement français, sous couvert du respect à la vie privé, a du mal à légiférer sur le sujet.

Le viol entre époux, autre forme de harcèlement moral et psychologique en plus d’être physique, est reconnu depuis 1990.

Le harcèlement sexuel, sous certaine forme seulement, est aujourd’hui pénalement reconnu et puni en France.

Le harcèlement moral dans le milieu professionnel devient un délit et entre dans le code du travail en 2002. Il est jugé aux Pru’hommes. En 2003, le harcèlement moral, toujours au travail, fait l’objet d’une loi spécifique.

Il faut attendre 2010 pour voir apparaître une proposition de loi visant à sanctionner le harcèlement moral dans le cadre de la vie privée.

Les articles de loi commencent à se multiplier, heureusement, mais c’est loin d’être gagné. Le harcèlement moral et/ou sexuel reste toujours très difficile à prouver, et donc à juger et à condamner.

Qui sont les harceleurs ?

Il n’y a pas de personnalités spécifiques mais une grande tendance récurrente. C’est souvent une personnalité narcissique, peu sujette aux remords, obsessionnelle, parfois paranoïaque… En fait, il n’y a pas de profiles types, c’est ce qui rend les harceleurs si dangereux. Ils sont manipulateurs, jouent de subtilités de langage, de comportement, s’amusent des flous de communications qu’ils auront eux-mêmes mis en place en étant volontairement peu clairs ou en se contredisant, se braquant facilement, refusant les critiques en les retournant contre les autres. Il n’y a pas de discussion possible avec eux, pas de communication. Leur discours est unilatéral, accusateur. Ils sont les spécialistes de la dérobade face à d’éventuelles réactions de la victime quand celle-ci ose relever les incohérences du discours du harceleur. Ils peuvent avoir des montés d’agressivité, des réactions brusques et disproportionnées.

Qui sont les victimes de harcèlement ?

En couple, en entreprise, dans la vie amicale ou associative, à partir du moment où vous êtes en contact avec d’autres individus, vous prenez le risque d’être harcelé… Les victimes n’ont pas de type de personnalités spécifiques mais, néanmoins, des traits communs se retrouvent chez toutes les victimes. Ce sont souvent des personnes soucieuses de plaire et de bien faire avec plus ou moins une forte personnalité mais qui vont montrer une faiblesse que le harceleur va exploiter. A la limite, pour un harceleur, plus sa victime à de caractère, tout en étant conciliante, et plus il s’acharnera. Profitant du refus de la victime de hausser le ton et d’éviter le conflit. Le harceleur jouera et retournera en sa faveur la moindre attitude diplomate, en faisant passer sa victime pour faible, la décrédibilisant.

Comment repérer du harcèlement moral ?

Malheureusement, 9 fois sur 10, il est difficile de repérer le harcèlement. Cependant, il y a parfois des indices qui peuvent vous aider faire une première estimation. Un premier indice est d’éprouver un malaise face à des propos, des consignes qui vous semblent peu clairs et même contradictoires. S’il s’agit d’une impression légère mais répétitive dans le temps, c'est-à-dire qu’à un autre moment, la gène revient, toujours dans un même contexte, il est possible qu’il y est bien une mise en place de harcèlement. Ajoutez à cela, le repérage de mauvaises fois récurrentes et répétitives d’un individu qui, de plus, est toujours à la défaveur d’un individu ou d’un groupe d’individus particuliers. De même, lorsque vous avez un individu qui s’emploie à dénigrer au point d’inventer ou d’utiliser des arguments fallacieux alors que tout tend à prouver qu’il n’y a pas matière à critiquer… Ça commence à faire beaucoup.

La force du harceleur est de faire douter sa victime, au point qu’elle en vienne à se demander si ce n’est pas elle qui est folle et si ce n’est pas elle qui a mal compris.

Un moyen simple de savoir que vous êtes bien en présence d’un harceleur est de vous attacher aux faits et non pas à ce qu’on en dit. Par exemple, si vous faites correctement votre travail, le savez parce que vous avez déjà fait vos preuves, que vos collègues vous le dites, et que vous n’avez pas vraiment de doutes sur vos performances, intéressez-vous à celui ou celle qui vous reproche de ne pas faire du bon boulot. Le harceleur est le spécialiste des reproches qu’on pourrait lui attribuer. Il a l’art de faire des projections, d’attribuer à sa victime ses propres défauts et lacunes.

De même, lorsqu’il y a répétition de remarques dénigrantes et injustifiées, même sous couvert d’humour, il y a de fortes chances, malchances devrais-je dire, que cette attitude s’apparente, ou est, du harcèlement. C’est d’autant plus vérifiable quand vous constater que la victime semble adhérer sans opposer de résistance ou si elle résiste, qu’elle soit à nouveau attaquée ou affublée d’une critique sur son manque d’humour.

Encore une fois, tous ces indices, pris séparément, ne sont pas significatifs, mais la répétition de ce type d’indices est souvent révélatrice.

Il y a peu de chance de prendre un harceleur en défaut. Son principe de base étant la mauvaise foi et le mensonges, il n’aura aucun complexe à se faire passer pour une victime et à détourner les preuves, s’il y en a, pour continuer de dénigrer sa victime comme dans l’exemple de l’article du journal Ouest France du vendredi 10 juin 2011 à Vannes. Un homme était jugé pour harcèlement auprès de son ex femme. Il appelait et envoyait des centaines de textos à son ex femme. Mis devant les preuves évidentes de son harcèlement, il parvient à légitimer son comportement en expliquant qu’il voulait des nouvelles de ses enfants. Nouvelles que lui aurait refusées son ex femme. Il parvient ainsi à jeter un doute sur la bonne volonté de son ex épouse et ainsi à justifier ses envois multiples de textos. Doute qui va se glisser dans l’esprit des magistrats, à juste titre, cela dit, et qui explique que le harcèlement moral et son impact psychologique est souvent sous estimé. Et pourtant…

Rappelons juste les faits. Un homme envoie des centaines de textos. Est-ce NORMAL ? NON. Quelque soit son excuse. Ce genre de comportement dépasse toute normalité et bienséance. C’est la seule chose qu’un magistrat aurait dû retenir. Le problème est qu’il y a un contexte. Une séparation, un droit de garde, un conflit entre deux adultes, et nul ne peut jurer de savoir qu’effectivement, l’épouse harcelée n’a pas une part de tort. C’est du moins ce qu’en pense les magistrats… Logique, d’autant qu’une autre particularité du harceleur est qu’il est souvent un grand manipulateur… Calme et posé, difficile à prendre en défaut et à déstabiliser puisqu’il à toujours réponse à tout, quitte à se contredire et à faire preuve de mauvaises foi. De plus, dans le cas de harcèlement, nous aurons en face de cette personnalité calme, une victime a bout de nerf, peut-être hystérique, déstabilisée et donc peu crédible. C’est toute la perversité du harcèlement. Le coupable paraît souvent plus crédible que la victime ! Ce qui explique que le harcèlement est difficile à repérer, à légiférer et condamner.

Comment y échapper ?

Dans le meilleur des cas, pour échapper au harcèlement, il faut s’éloigner du harceleur et couper le maximum de liens. Passer par des intermédiaires, par la justice. Recueillir des preuves, essayer d’avoir des témoins.

Il faut savoir que dans le meilleur des cas, pour certains, un simple rappel à l’ordre peu briser le processus, de même qu’une séparation. Mais dans le pire, si la personnalité du harceleur est trop narcissique, même mis devant l’évidence, il ne s’avouera jamais vaincu et basculera sans aucun complexe dans la violence.

C’est malheureusement une réalité souvent négligée par les pouvoirs publics mais, il faut dire, à leur décharge, qu’ils n’ont aucun pouvoir, avant un passage à l’acte. On ne peut accuser personne sur une simple présomption. Et sans délit, pas de preuve. Sans preuve pas de condamnation.

La force du harceleur est d’isoler sa victime pour la faire douter, la déstabiliser et la contrôler. Si vous avez le moindre doute, surtout n’hésitez pas à parler autour de vous et/ou à consulter.

Information du mois de mai 2012. Le conseil constitutionnel français a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel au motif qu’elle n’était pas assez précise dans ses termes. Du fait de ce nouveau vide juridique, laissant place à une parfaite impunité des harceleurs, les poursuites dans les affaires actuellement en cours seront donc, abandonnées pour certaines, requalifiées d’agression sexuelle ou de viol pour d’autres. Les associations de défense des victimes de harcèlement demandent à ce qu’une nouvelle loi, copiée sur celle déjà rédigée et validée par la Constitution Européenne, soit rapidement votée en France. En attendant, il faut savoir qu’une loi ne peut agir rétroactivement, ce qui signifie que dans de nombreuses affaires, les harceleurs vont pouvoir s’en sortir. Espérons que cette injustice sera rapidement corrigée.

Le nouveau gouvernement l'avait promis, Le Sénat l'a fait ! Une loi sur le harcèlement sexuel, abrogé en mai par le conseil constitutionnel, a été validée et votée par le Sénat ce jeudi 12 juillet. Plus claire et précise, cette loi devrait, espérons-le, permettre aux victimes de demander justice et réparation. Ce qui n'est jamais gagné...

Voici 3 articles de presse publiés sur internet tirés des quotidiens 20minutes.fr, LeFigaro.fr et LePoint.fr. Vous trouverez les adresses internet liées aux articles.

20minutes.fr

Le Sénat adopte à l'unanimité le texte sur le harcèlement sexuel

LOI - Le harcèlement est défini comme «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle»...

Le Sénat a adopté à l’unanimité ce jeudi le texte sur le harcèlement sexuel. Après l’abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, le nouveau texte prévoit une définition plus précise du délit, un alourdissement des sanctions, et a permis de dégager un consensus gauche-droite.

Le texte adopté définit le harcèlement comme «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante».

Le «chantage sexuel» reconnu. Il prévoit également un cas de «chantage sexuel», par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion.

«Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers», indique ainsi le texte.

Le gouvernement a introduit par un amendement adopté par les sénateurs la notion de «particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur.» Les deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).

Avec AFP

http://www.20minutes.fr/societe/970659-senat-adopte-unanimite-texte-harcelement-sexuel

LeFigaro.fr

Le Sénat adopte le texte sur le harcèlement sexuel à l'unanimité

Le Sénat a adopté aujourd'hui à l'unanimité le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit et qui alourdit les sanctions, deux mois après l'abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale le 24 juillet.
Les orateurs de l'UMP Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest ont vivement félicité le travail des rapporteurs PS. "Nous nous félicitons du travail qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique", a dit Jean-jacques Hyest. "Nous avons donné une leçon de démocratie", s'est réjouie Esther Benbassa (Ecologiste) assurant que "cela a créé des liens entre nous". "C'est du vrai travail parlementaire, chacun a apporté sa pierre à l'édifice", s'est félicité le président PS de la Commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.

Le Sénat s'était particulièrement impliqué, tous partis confondus, avec pas moins de sept propositions de loi et un groupe de travail qui a auditionné toutes les parties.
Le gouvernement s'était engagé à aller vite, la décision des Sages, ayant entraîné une extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, y compris les condamnations non définitives.

Le gouvernement a introduit par amendement la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur" comme circonstance aggravante. La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.Les sénateurs ont introduit la transphobie dans le code pénal parmi les discriminations prohibées. La ministre Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes) a annoncé la création d'un Observatoire national sur ces violences à l'automne dans le cadre d'un futur projet de loi sur les violences envers les femmes.

La difficile définition du harcèlement sexuel

Les sénateurs examinent mercredi le nouveau texte préparé par le gouvernement.

Jugée trop floue hier et trop complexe aujourd'hui, la définition du harcèlement sexuel semble résister au législateur. Le gouvernement a-t-il été trop prompt à vouloir combler le vide juridique laissé après l'abrogation du texte par le Conseil constitutionnel en mai dernier? C'est l'avis de plusieurs associations féministes et de juristes qui décrient certains aspects du projet de loi concocté par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Le nouveau texte, examiné mercredi au Sénat en procédure accélérée, avait déjà été qualifié en juin «d'usine à gaz» par la sénatrice UMP Chantal Jouanno comme par Marilyn Baldeck, la déléguée générale de la très active association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Afin de mieux cerner ce délit, le projet de loi propose deux définitions: celle d'un harcèlement sexuel «par répétition» ou environnemental ayant pour but d'humilier la victime et celle d'un chantage sexuel. Il prévoyait initialement de les punir par des sanctions différentes, mais la commission des lois a finalement tranché en faveur d'une peine unique de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes. Une sanction jugée encore trop clémente par plusieurs associations. «Il aurait fallu arriver à une seule définition du harcèlement sexuel», regrette Claude Katz, avocat en droit social, qui pointe aussi un risque de déqualification de tentative d'agression sexuelle en harcèlement sexuel et un texte qui ne part pas du vécu de la victime.

«Mais c'est la première fois que le harcèlement “environnemental” est réprimé, qu'il n'y a pas à démontrer que le harceleur voulait obtenir une relation sexuelle», salue-t-il cependant. «Il aurait été important de ne pas oublier dans ce texte d'instaurer la responsabilité pénale des personnes morales. Cet ajout aurait permis d'avoir un plus grand effet dissuasif sur le harceleur», note Olivia Cattan, présidente de l'association Paroles de femmes. À l'instar de responsables associatives, elle espère que le texte sera retouché lors de son examen à l'Assemblée nationale le 24 juillet prochain.

Harcèlement sexuel : le nouveau texte déjà critiqué

Le projet de loi qui décline deux définitions du harcèlement sexuel est jugé trop complexe par l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Pas encore présenté et déjà critiqué, le nouveau texte sur le harcèlement sexuel est attendu au tournant. Près de deux mois après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, jugée trop floue, un projet préparé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

La nouvelle loi se décline en cinq articles, selon France Inter qui s'en est procuré une copie. Révision de l'article 222-33 du Code pénal, elle propose une définition à la fois plus large et plus précise du harcèlement sexuel, et prend tout autant en compte le harcèlement répétitif que les menaces ou contraintes. «Il ne sera plus exigé, comme par le passé, des pressions tendant à obtenir une relation de nature sexuelle», souligne l'exposé des motifs.

Le premier article définit en ce sens le délit comme «le fait d'imposer à une personne de façon répétée des gestes, des propos ou tout autre acte à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant». Des faits qui pourront être punis d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Une usine à gaz

Le projet prend en compte un deuxième cas de figure: le harcèlement sexuel sans répétition, mais accompagné «d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre forme de pression grave» accomplis «dans le but d'obtenir une relation de nature sexuelle». La punition s'élèverait alors à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Enfin, ce nouveau texte prévoit des circonstances aggravantes si le «harceleur» est un supérieur hiérarchique ou une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, quand les harceleurs sont plusieurs ou encore quand la victime est mineure. La peine peut alors grimper à 45.000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. Elle serait alors trois fois plus lourde que la peine précédemment appliquée.

«C'est un texte compliqué, c'est une usine à gaz», a critiqué Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) dans une interview à l'AFP. Il serait même «inapplicable en l'état», avance l'association, à l'origine d'une des deux QPC ayant conduit à l'abrogation de la loi et très impliquée dans le dossier.

Réparer un vide juridique

«Les conditions de la première forme de harcèlement sexuel sont cumulatives avec les secondes», analyse Marilyn Baldeck. «Pour obtenir l'infraction la plus sévèrement réprimée, la victime va devoir prouver énormément de choses.» De plus, «pour le gouvernement, la forme la plus grave de harcèlement sexuel reste moins punie que le délit de vol, le message est quand même gravissime», s'indigne-t-elle.

Pour le gouvernement, il s'agissait de réparer au plus vite le vide juridique créé par la disparition de l'ancien texte. Le ministère des Droits des femmes souhaitait qu'il puisse passer en procédure accélérée au Parlement pour être «adopté avant la fin du mois d'août».

Mais le milieu associatif et des juristes avaient pointé les dangers d'un texte rédigé trop précipitamment. Au cœur du débat, la délicate notion de harcèlement, qu'il s'agit de différencier du viol, déjà encadré dans le Code pénal par les notions de «violence, menace ou contrainte».

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/07/12/97001-20120712FILWWW00637-le-senat-adopte-le-texte-sur-le-harcelement-sexuel-a-l-unanimite.php

LePoint.fr

PARIS (Reuters) – Le Sénat vote la loi sur le harcèlement sexuel

Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, pour remplacer un précédent texte censuré par le Conseil constitutionnel.

Ce texte définit plus précisément le délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions.

"Ce nouveau texte comble un vide juridique, pénalisant pour les victimes, et marque le respect des engagements pris par le Président de la République, François Hollande" pendant la campagne de l'élection présidentielle, a déclaré dans la soirée la Garde des sceaux, Christiane Taubira, dans un communiqué.

Le nouveau texte sera examiné à l'Assemblée nationale dans le courant de l'été, selon la procédure accélérée qui limite les travaux du Parlement à une seule lecture par chambre.

Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) –

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/france-le-senat-vote-la-loi-sur-le-harcelement-sexuel-12-07-2012-1484934_240.php

Le harcèlement sexuel à nouveau un délit

Mots clés : Harcèlement sexuel, Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem

Par Delphine de Mallevoüe Mis à jour le 01/08/2012 à 23:19 | publié le 01/08/2012 à 18:09

Mieux défini et plus sévèrement puni, il a fait l'objet d'une nouvelle loi votée à l'unanimité.

L'anomalie juridique n'est plus: le harcèlement sexuel est de nouveau un délit. La loi a été définitivement adoptée mardi soir par l'Assemblée nationale, deux mois et demi après que le Conseil constitutionnel l'a abrogée. Une décision qui avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours et qui avait soulevé un vif émoi dans le milieu associatif et la classe politique.

Le gouvernement, qui s'était engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible, a présenté un texte en procédure accélérée - une lecture par Chambre - qui a permis au Sénat et à l'Assemblée de le voter successivement et à l'unanimité.

La nouvelle loi, qui rétablit la sanction du délit, encourage désormais aussi les victimes à porter plainte. Elle a été défendue par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Elle inscrit dans le Code pénal une définition plus précise et plus large, pour prendre en compte l'ensemble des situations, multiples et délicates. Désormais, le harcèlement sexuel est «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante». Lui est également assimilé «le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers».

Un délit de transphobie a également été créé pour réprimer toute attitude agressive envers les transsexuels.

La nouvelle loi a par ailleurs revu les sanctions à la hausse. Jusque-là punissable d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, le harcèlement sexuel prévoit aujourd'hui une peine de deux ans et 30.000 euros. Elle sera même portée à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes: actes commis par une personne abusant de son autorité, sur un mineur de 15 ans, sur une personne vulnérable ou par plusieurs personnes, précise le texte.

Si les associations féministes se sont majoritairement satisfaites de ces nouvelles dispositions, certaines ont regretté que les sanctions ne soient pas plus sévères. À l'instar du député centriste Gilles Bourdouleix, qui a souligné que le harcèlement demeurait encore moins puni que le vol. La ministre de la Justice a fait savoir que la question de l'échelle des peines était un dossier «lourd», qu'il conviendrait d'ouvrir ultérieurement.

Elle filme les insultes machistes ordinaires

Mots clés : Bruxelles

Par Judith Duportail

Mis à jour le 01/08/2012 à 12:05 | publié le 30/07/2012 à 21:39

VIDÉO - «Salope», «Chienne», «T'as un beau cul»… Une étudiante belge a réalisé un film à partir de tous les propos irrespectueux prononcés à son égard.

http://www.youtube.com/watch?v=YVXc2o5shto&feature=player_embedded

Des regards appuyés, des sifflements, des propositions irrespectueuses, des insultes. Quand elle a déménagé dans un quartier populaire de Bruxelles, ces incivilités sont devenues le quotidien de Sofie Peeters, étudiante en dernière année de cinéma. «La première question que je me suis posée, c'est: “Est-ce que c'est moi? Mes vêtements?”», confie-t-elle à la RTBF.

Lasse de se faire harceler, Sofie Peeters a décidé de faire de cette violence ordinaire son projet de fin d'études. À l'aide d'une caméra cachée, elle enregistre toutes ces réflexions désobligeantes qu'elle entend sur son passage: «Je t'emmène à l'hôtel», «Si tu donnes envie, c'est normal, non?», «Belles petites fe-fesses», «Salope», «Chienne».

Diffusé jeudi dernier au cinéma à Bruxelles et relayé par un grand nombre de médias belges, le travail de l'étudiante, Femmes de la rue, a ouvert le débat sur le harcèlement. Philippe Close, échevin (magistrat) à la commune de Bruxelles, a expliqué à la RTBF que ces insultes devraient être bientôt sanctionnées par des amendes administratives. Cette nouvelle loi devrait entrer en vigueur dès le 1er septembre.

Un travail raciste? D'autres ont vu dans le travail de l'étudiante un penchant raciste, car les séquences sont tournées majoritairement dans un quartier maghrébin. Interrogée à ce sujet par la chaîne de la télévision flamande la VRT, la réalisatrice répond : «C'était l'une de mes grandes craintes, comment traiter de cette thématique sans tourner un film raciste? Car c'est une réalité: quand on se promène à Bruxelles, neuf fois sur dix, ces insultes sont proférées par un allochtone (un étranger, NDLR.) Mais ces personnes ne sont pas représentatives de toute la communauté maghrébine.»

Se faire insulter quand on se promène seule est aussi le lot commun des Françaises, à en croire les réactions des internautes ( Suite à la diffusion du documentaire, un forum a notamment été ouvert sur le site très populaire Doctissimo. «Dans mon quartier, ce genre de méchancetés, c'est tous les jours. Et c'est pas “t'es belle”, c'est “salope”, “sale chienne”, “on va te serrer”, etc.», confie Doctridrolerie. Sofie Peeters a elle décidé de changer de quartier.

Rappelons-nous les sifflets et remarques machistes des députés de l'Assemblée Nationale en France, fin juillet 2012 à l'encontre de Madame Duflot, ministre du logement, sous prétexte qu'elle portait une robe blanche à fleurs bleues !

Voici quelques numéros d’associations et d’organismes susceptibles de vous apporter des réponses concrètes.

Harcèlement -Vos droits

www.juritravail.com

Viols femmes informations – SOS viols

9 Villa Este 75013 Paris

www.cfcv.asso.fr

08 00 05 95 95 (N° gratuit et anonyme)

Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

www.avft.org

01 45 84 24 24

SOS Femmes

Violences conjugales